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France : autorisation de produire du CBD mais interdiction des fleurs

Posté par Hugo DC le
France : autorisation du CBD mais interdiction des fleurs - Petit Coeur

Mardi 25 mai 2021 est peut-être un tournant pour l’histoire du cannabidiol, ou CBD, en France. En effet, à cette date, l’Agence France-Presse (AFP) a appris auprès de Matignon (la résidence officielle et le lieu de travail du chef du gouvernement français, soit actuellement Jean Castex) que la vente de fleurs et feuilles séchées de CBD va être interdite en France. En parallèle, d’autres produits issus du CBD vont être officiellement autorisés, et leur production rendue légale. Comment ces décisions déterminantes ont-elles pu être prises ? Que va devenir le marché du CBD en France ? Voici un récapitulatif et une analyse de cette nouvelle donne, visant à façonner durablement le marché du CBD dans l’hexagone.

Une nouvelle décision qui pose des questions

De l’affaire Kanavape en 2018, et la position marquante de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) quant à la légalité du CBD, jusqu’à la décision récente en France d’interdire la vente de fleurs de CBD, une courte période s’est déroulée. Durant celle-ci, plusieurs faits ont indiqué que ce moment viendrait. Mais pour quelles raisons ?

● Les dessous de ce revirement de situations

En 2018, les dirigeants de la société Kanavape, commercialisant des e-liquides contenant du CBD, sont condamnés par la justice française et contraints de stopper leur activité. Deux ans plus tard, en novembre 2020, la CJUE rend un verdict qui fait date : est jugée illégale l’interdiction en France de la commercialisation du CBD. Du point de vue de la CJUE, le CBD n’est pas un produit stupéfiant et n’indique aucun effet nocif pour la santé. Ainsi, et au nom de la libre circulation des marchandises, la CJUE a invalidé la sentence française, donnant par la même occasion raison aux dirigeants de Kanavape et ouvrant une voie nouvelle pour le marché du CBD français.

Depuis cette décision, de nombreux échanges ont lieu entre la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) et les acteurs du secteur du chanvre français. En février 2021, une rencontre décisive a eu lieu afin d’établir un objectif précis : d’ici au mois de juin, la loi encadrant la production de chanvre doit évoluer afin de permettre aux producteurs de récolter la fleur de cannabis. Ce souhait de modifier la loi vise alors à effectuer un premier pas vers l’autorisation de la production de CBD en France, dans un contexte où le pays importe massivement les produits issus du CBD depuis ses voisins européens.

En mars 2021, une nouvelle étape est franchie suite à une réunion entre la MILDECA et des membres du cabinet du Premier Ministre français, Jean Castex. Une mission est confiée à la MILDECA : remettre un rapport visant à mettre en conformité le droit français avec l’arrêt européen dans les semaines à venir. Cette action doit permettre de clarifier la situation autour de l’autorisation de produire du CBD en France, et mettre notamment fin à une période de flou juridique. Matignon confirme que le dossier est en cours, et précise “un nouvel arrêté devrait être pris avant la fin du premier semestre 2021 pour apporter un cadre juridique protecteur pour le consommateur, sécurisant pour les acteurs économiques et étayant l’action des autorités de contrôle.” En d’autres termes, le gouvernement français veut encadrer le marché du CBD français, alors que celui-ci est en plein essor et que chaque jour voit une nouvelle boutique de CBD ouvrir.

Ces étapes amènent à l’annonce récente, en mai 2021 : la France va interdire la vente de fleurs et de feuilles séchées de CBD, et autoriser la vente et la production de certains produits - comme des aliments, des huiles, des produits cosmétiques, ou encore des e-liquides.


 Le marché du CBD en France évolue - Petit Coeur
● L’interdiction de vente de fleurs, une décision basée sur divers motifs

Le gouvernement français justifie cette nouvelle position à l’aide de plusieurs arguments. En premier lieu, Matignon utilise un motif de santé et explique que “Les fleurs brutes de CBD sont souvent fumées et mélangées à du tabac, ce qui est nocif pour la santé.” Cette justification peut être questionnée, puisqu’en l’occurrence le tabac n’est pas interdit en France. En outre, de nombreux produits nocifs pour la santé (les alcools par exemple) sont bel et bien légaux en France. Est-ce un réel argument ? Chacun.e est libre d’avoir un avis.

En second lieu, un motif d’ordre public est avancé par le gouvernement. En clair, il est question de faciliter le travail des forces de l’ordre puisque “en cas de contrôle policier, autoriser les fleurs aurait posé des problèmes.” Effectivement, sans une analyse du produit saisi, il n’est pas possible de détecter si le consommateur est en possession d’une fleur de CBD présentant un taux de moins de 0,2% de THC (afin d’être en accord avec la juridiction française) ou s’il détient même du cannabis fortement dosé en THC et est donc en situation d’illégalité totale.

C’est basé sur ces deux observations et arguments que le gouvernement français, selon le rapport fourni par la MILDECA, a établi ce nouvel arrêté. Le texte sera ensuite envoyé à la Commission européenne et les Etats membres de l’Union Européenne auront six mois maximum pour questionner la France avant une possible publication au journal officiel et adoption totale et définitive.

L’autorisation de produire en France, une voie s’ouvre

Des interdictions d’une part, des autorisations d’autre part. En effet, si la vis est resserrée en ce qui concerne la commercialisation des fleurs et feuilles séchées, elle se desserre petit à petit quant à l’autorisation de produire du CBD en France. Qu’est-ce que cela va changer ? Où en est la France par rapport à ses voisins européens ?

● Les produits issus du CBD sont validés

C’est une première grande victoire pour les producteurs de chanvre en France. L’utilisation des extraits de chanvre, et en particulier le CBD, va être autorisée. Concrètement, il va être possible de produire des produits finis contenant du CBD. Cette décision fait suite à plusieurs échanges entre le gouvernement français, la MILDECA, et l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC). Cet organisme a œuvré pour un assouplissement de la loi, et a été écouté. A ce sujet, Ludovic Rachou, président de l’UIVEC, déclare que "c’est une excellente nouvelle et un grand soulagement pour nos agriculteurs, nos entrepreneurs, nos acteurs économiques et industriels établis. C’est un signal très fort envoyé par le gouvernement et qui devrait faire avancer considérablement le développement d’une filière des extraits de chanvre assurant la qualité des produits aux consommateurs.” Ceci permet d’ouvrir la voie au développement d’un marché encadré des produits issus du CBD - et notamment les aliments, les huiles, les produits cosmétiques, et les e-liquides.

Depuis plusieurs mois, la nouvelle réglementation est étudiée, modifiée, réécrite. Selon le cabinet du premier ministre français, ce nouveau cadre prévoit que «l'autorisation de culture, d'importation, d'exportation et d'utilisation industrielles et commerciales du chanvre» soit «étendue à toutes les parties de la plante», sous réserve que sa teneur en THC - la molécule psychotrope du cannabis -, ainsi que celle des produits finis, soit inférieure à 0,2%.” Grâce à cette clarification de la loi, les agriculteurs français vont pouvoir cultiver du CBD en vue de la fabrication de produits dérivés. Une aubaine pour le marché du chanvre français, plus gros producteur européen de chanvre industriel, qui avait jusqu’à présent un retard par rapport à ses voisins européens en matière de production de CBD.


 Interdiction des fleurs et autorisation de produire du CBD en France - Petit Coeur
● De bon augure pour le futur

Divers signaux sont envoyés par le gouvernement français. D’une part, le gouvernement a décidé d’interdire la vente de fleurs. Ce choix peut être questionné, l’Union européenne devra rendre son verdict dans les mois à venir, et ceci pourrait amener à de nouveaux débats.

D’autre part, la validation de la production de CBD en France est un signe très positif. A l’instar du lancement fin mars 2021 de l’expérimentation du cannabis médical en France, le gouvernement français montre que le sujet est de moins en moins tabou dans notre société et qu’il a la volonté d’avancer dessus. L’on assiste actuellement à la mise en place du socle de ce qui sera demain le marché du CBD français qui, selon des estimations, pourrait représenter jusqu’à un milliard d’euros. Nul doute donc que le gouvernement français veut maîtriser ce marché ultra porteur, qui emploie d’ores et déjà des milliers de personnes et qui pourra en accueillir davantage dans le futur.

En définitive, le gouvernement français souhaite prendre à bras le corps ce sujet qui peut parfois être épineux, tant la frontière avec le cannabis illégal est proche. Via ces actions, un message clair est envoyé : le gouvernement veut encadrer et contrôler le marché du CBD en France, afin d’assurer le respect de la loi et la sécurité des consommateurs, puisque trop d’acteurs ont intégré ce marché et beaucoup ne sont pas en adéquation avec les règles qu’il impose. Cette substance est reconnue pour ses bienfaits (que ce soit pour traiter diverses maladies, combattre les insomnies, soulager des règles douloureuses, augmenter sa concentration, améliorer ses performances sportives, etc.) et son essor n’est pas un hasard.

Chez Petit Coeur, nous veillons au bien-être des consommateurs et nous nous assurons de leur offrir la meilleure qualité possible de produits à base de CBD. Ces derniers visent à améliorer le bien-être, et c’est précisément la mission que s’est donnée Petit Coeur : participer à bonifier le quotidien de sa communauté. C’est pourquoi nous avons pris soin de sélectionner des producteurs limitrophes à la France, étant totalement transparents sur leurs modes de production naturels, et garantissant des produits sains et efficaces pour apaiser le corps et l’esprit.



Gardez bien à l’esprit que le CBD n’est pas un médicament en tant que tel. Des médicaments à base de CBD existent, et sont prescrits par des médecins et pris dans le cadre d’un suivi médical rigoureux.

Grand Amour,
Petit Coeur

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